Intenter un procès auprès de l’Ordre des Médecins, pourquoi ? Comment ? Et quelles en sont les sanctions ?

Que vous soyez le plaignant ou le médecin, savoir ses droits vis-à-vis du corps médical, lors d’un conflit, requiert une certaine connaissance. Si vous êtes victime d’une faute professionnelle de votre médecin, vous pourrez l’aviser auprès de l’Ordre des Médecins, mais cela n’enlève en rien le fait que vous le poursuiviez au niveau de la justice en se basant sur le droit pénal et le droit civil.

La violation de la déontologie, à quel degré et de quelle manière peut-on porter plainte ?

Un praticien est toujours régi par le Code de Déontologie qui gouverne le Conseil de l’Ordre National des Médecins. Le praticien doit se conformer aux principes de moralité, de l’intégrité. Il doit également respecter l’éthique professionnelle et aux chartes dictées par le Code de Déontologie de son Ordre. Dans votre ville, vous pouvez entamer une Poursuite devant l’ordre des médecins à Marseille. Dans quels cas et comment ?

Confrère, si vous vous apercevez qu’il s’est écarté de ces préceptes, spécialement les faits qui outragent l’honneur et la dignité de la fonction.

Patient, vous avez le droit de signaler son Ordre si êtes victime d’une faute professionnelle sous forme d’abus ou du non-respect du serment d’Hippocrate. Elle sera amenée auprès de l’Ordre, essentiellement, après que les deux parties soient soumises à une confrontation et une conciliation.

Personnel de la Sécurité sociale, vous pourrez activer une démarche disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre.

Sachez tout de même que les plaintes auprès de l’Ordre des Médecins visent, généralement, à améliorer les services de ladite profession et, également, à sanctionner le médecin, en question en considération des infractions dont il a fait preuve, d’une pénalisation disciplinaire.

Quelles sont les peines à encourir par le responsable ?

Quand vous avez soumis auprès de l’Ordre des Médecins votre doléance, il est maintenant du ressort du Conseil de sanctionner leur égal.

Ainsi, selon la gravité de l’infraction, le médecin pourra être passible de 4 sanctions dont le degré est conséquent de celui du délit :

L’avertissement quand elle est moins importante ou commise par inadvertance, et ce jugement sera tranché par le Conseil.

Le blâme quand elle est reconnue comme important.

L’interdiction temporaire d’exercer la médecine avec ou sans sursis. Toutefois, l’interdiction ne doit pas excéder 3 ans.

La radiation du tableau du Conseil d’Ordre est la sanction la plus sévère, quand les preuves apportées par le plaignant stipulent une faute grave.

Sachez seulement que la saisine de la juridiction de l’Ordre des Médecins n’empêche pas de porter l’affaire auprès du droit civil ou du droit pénal.

Prenez alors vos dispositions en implication du préjudice !

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